Attention à la discrimination en raison de l’apparence physique !

• Les motifs discriminatoires prohibés par l’article L1122-1 du code du travail sont nombreux et évolutifs (la loi du 21 mars 2022 a récemment complété la liste :  la prise en compte de la « qualité de lanceur d’alerte » du salarié est désormais un motif discriminatoire illicite).

Comme l’a rappelé récemment la Cour d’appel de Paris, « l’apparence physique » du salarié figure parmi ces motifs discriminatoires.

• En l’espèce un salarié cadre avec une grande ancienneté, ayant occupé de nombreux postes à responsabilité, avait postulé à deux postes en interne, postes qui correspondaient à son expérience et à ses qualifications.

Essuyant deux refus de la part de son employeur, il a estimé avoir été écarté en raison de son apparence physique, à savoir son obésité. Etant précisé que ce critère physique potentiellement discriminatoire était objectif, le surpoids du salarié avait fait l’objet de discussions avec son supérieur quelques années auparavant.

• De façon souple, la cour d’appel a tout d’abord jugé que ces faits, à savoir le refus de deux promotions interne, constituaient des « éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte en raison de son apparence physique ».
• Puis, procédant de manière classique en cas de litige lié à une potentielle discrimination, la cour d’appel a indiqué qu’il revenait à l’employeur de prouver que les refus étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
• En l’espèce, la cour a estimé que l’employeur ne justifiait pas, par des raisons objectives, de son choix porté sur un autre candidat que le requérant « alors que celui-ci présentait une grande ancienneté au sein du groupe, avec une solide expérience à l’international avec management d’équipes », qualités nécessaires pour postuler ces deux postes.

La discrimination du salarié en raison de son apparence physique a donc été jugée établie par la cour qui a évalué le préjudice, financier et moral, subi par le salarié à hauteur de 50.000 euros.

• Cette jurisprudence, assez rare concernant la discrimination en raison de l’apparence physique, nous rappelle que :

1. Les critères légaux faisant l’objet d’une protection contre les discriminations sont multiples et larges ;
2. L’employeur doit toujours être en mesure de justifier ses choix, notamment de promotion, par des éléments objectifs.

 Cour d’appel de Paris, 9 juin 2022, n° 19/08848